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Maithe QUINTANA
Fondatrice Dirigeante

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1.1 Site (ci-après « le site ») :  www.cnip-france.com et www.cnip-france.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Centre National de l'innovation pédagogique Société à responsabilité limitée, au capital de 5 220,00 €,

dont le siège social est situé: 18 rue Pasquier,  75008 Paris

représentée par Maria Quintana, en sa qualité de Directrice Générale,

immatriculée au RCS de Paris,

n° SIREN 499 979 417 R.C.S. Paris,

n° de téléphone : 01 75 43 43 85,

adresse mail : contact@cnip-france.com

1.3 Conception et réalisation :

Cnip

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,

immatriculée au RCS de Lille Métropole,

n° SIREN 424 761 419 00045

représenté par Miroslaw KLABA, en sa qualité de Directeur général,

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Article 7 - Collecte de données

Vos données sont collectées par La société Centre National de l'innovation pédagogique.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL est le suivant : 930760

Article 8 - Droit d'accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
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Ou par email, à l’adresse :

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Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Article 9 - Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.?

Article 10 - Offres Commerciales

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